La révision annuelle des loyers sera indexée sur l'indice des prix à la consommation et non plus
sur l'indice de référence des loyers (IRL), a indiqué Nicolas Sarkozy, jeudi 29 novembre, lors de son intervention télévisée, reprenant une revendication du Parti socialiste et des associations de locataires.
L'indice actuel, entré en vigueur au 1erjanvier 2006, est composé à 60 % de l'indice des prix à la consommation, à 20 % de l'indice du coût de la construction et à 20 % de l'indice des prix des travaux d'entretien. Il avait déjà contribué à amortir les hausses de loyer, auparavant indexées uniquement sur l'indice du coût de la construction : au deuxième trimestre de cette année, l'IRL a augmenté de 2,76 % par rapport au deuxième trimestre 2006, tandis que le seul indice du coût de la construction progressait, lui, de près de 5,05 % sur la même période, en raison, notamment, de la forte hausse des prix des matières premières.
L'indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers, élaboré par l'Insee) a progressé de 1,8% entre octobre 2006 et octobre 2007. La diminution de la hausse des loyers devrait donc avoisiner 1point, avec le nouveau calcul, et non "diviser par deux la hausse", comme l'a suggéré M. Sarkozy. Cette réforme ne concernera pas les augmentations qu'un propriétaire peut proposer lors du renouvellement du bail.
Limiter la revalorisation des APL "Cette mesure va dans le bon sens, note Jean-Pierre Giacomo, président de la Confédération nationale du logement, même si nous aurions préféré un blocage des loyers sur deux ans afin que les locataires sortent la tête de l'eau." Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement, juge que "cette nouvelle indexation devrait permettre de stabiliser la situation actuelle, mais ne suffira pas à réinjecter du pouvoir d'achat car l'inflation augmente plus vite que les salaires". Pierre Quercy, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, qui fédère le mouvement HLM, salue la volonté de "modérer les quittances" tout en estimant que l'indice précédent "était bon". Les propriétaires accueillent quant à eux la mesure avec scepticisme. "C'est décevant et peu efficace", déclare Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière, qui désapprouve l'absence de concertation : "Ce sont surtout les charges payées par tous les Français qui accroissent le coût du logement, et là rien n'est fait." Cette annonce pourrait, en outre, limiter la revalorisation annoncée des aides personnelles au logement puisque la loi du 5 mars 2007 a prévu leur indexation sur les loyers. "Il ne faudrait pas que l'Etat reprenne d'une main ce qu'il donne de l'autre", note M. Quercy.
Le président a enfin proposé de limiter le dépôt de garantie à un mois et de remplacer la caution par un fonds de mutualisation public. Ces mesures entreraient en vigueur au 1er janvier 2008.
Source :le Monde.
L'indice actuel, entré en vigueur au 1erjanvier 2006, est composé à 60 % de l'indice des prix à la consommation, à 20 % de l'indice du coût de la construction et à 20 % de l'indice des prix des travaux d'entretien. Il avait déjà contribué à amortir les hausses de loyer, auparavant indexées uniquement sur l'indice du coût de la construction : au deuxième trimestre de cette année, l'IRL a augmenté de 2,76 % par rapport au deuxième trimestre 2006, tandis que le seul indice du coût de la construction progressait, lui, de près de 5,05 % sur la même période, en raison, notamment, de la forte hausse des prix des matières premières.
L'indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers, élaboré par l'Insee) a progressé de 1,8% entre octobre 2006 et octobre 2007. La diminution de la hausse des loyers devrait donc avoisiner 1point, avec le nouveau calcul, et non "diviser par deux la hausse", comme l'a suggéré M. Sarkozy. Cette réforme ne concernera pas les augmentations qu'un propriétaire peut proposer lors du renouvellement du bail.
Limiter la revalorisation des APL "Cette mesure va dans le bon sens, note Jean-Pierre Giacomo, président de la Confédération nationale du logement, même si nous aurions préféré un blocage des loyers sur deux ans afin que les locataires sortent la tête de l'eau." Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement, juge que "cette nouvelle indexation devrait permettre de stabiliser la situation actuelle, mais ne suffira pas à réinjecter du pouvoir d'achat car l'inflation augmente plus vite que les salaires". Pierre Quercy, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, qui fédère le mouvement HLM, salue la volonté de "modérer les quittances" tout en estimant que l'indice précédent "était bon". Les propriétaires accueillent quant à eux la mesure avec scepticisme. "C'est décevant et peu efficace", déclare Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière, qui désapprouve l'absence de concertation : "Ce sont surtout les charges payées par tous les Français qui accroissent le coût du logement, et là rien n'est fait." Cette annonce pourrait, en outre, limiter la revalorisation annoncée des aides personnelles au logement puisque la loi du 5 mars 2007 a prévu leur indexation sur les loyers. "Il ne faudrait pas que l'Etat reprenne d'une main ce qu'il donne de l'autre", note M. Quercy.
Le président a enfin proposé de limiter le dépôt de garantie à un mois et de remplacer la caution par un fonds de mutualisation public. Ces mesures entreraient en vigueur au 1er janvier 2008.
Source :le Monde.
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